État civil

État-civil

Acte de naissance, Acte de décès, CNI, passeport, recensement (JDC, service national)

Localisation : Service des Formalités Civiles – Mairie de Rangiroa
Horaires : Lundi à Jeudi : 7h30 à 16h00, Vendredi : 7h30 à 15h00
Coordonnées : Tél. 40 96 83 43

Identité

Passeport, Carte nationale d’identité (CNI), Certificat de résidence

Passeport

Lieu : A la mairie de résidence ou domicile
Validité : 5 ans (mineurs) / 10 ans (adultes)
Démarches : Un formulaire est à retirer à la Mairie de résidence au service des Formalités Civiles ou à télécharger sur le site du HautCommissariat ou ci-dessous en pièce jointe.

Documents à fournir :

Pour une première demande :

Le formulaire (CERFA) signé par le demandeur ;
2 photos d’identités identiques récentes (Format : 35mm X 45mm) ;
1 copie de l’acte de naissance ou l’acte de mariage (si l’indication de la mention  » époux(se) ou veuf(ve)  » est demandée) ;
1 Un justificatif de domicile daté de moins d’un an : (en choisir un parmi la liste ci-dessous) :
- Facture d’électricité
- Facture de télécommunications (téléphone, internet, Vini, TV satellite) ;
- Contrat de location ou d’une quittance de loyer ;
- Quittance d’assurance d’habitation ;
- Avis d’imposition ou de non-imposition ;
- Relevé des taxes foncières, d’eau et ordures ;
- Titre de propriété ou attestation d’emplacement de la Marina ou de la capitainerie du port ainsi que l’acte de francisation ou le contrat de location du bateau. L’adresse géographique doit obligatoirement être mentionnée sur le justificatif de domicile.
1 timbre fiscal de 12 000 XPF pour les adultes / 1 500 XPF pour + de 60 ans / 1 500 XPF pour Etudiant (certificat de scolarité BAC, BTS, …) pour une validité de 10 ans

Rappel : toute déclaration sur l’honneur frauduleuse fera l’objet d’un signalement pour fraude fiscale auprès de la Direction des impôts et des contributions publiques.
Attention : les timbres fiscaux dématérialisés ne peuvent pas être utilisés en Polynésie française. La fiscalité est différente.

En fonction de votre situation, il peut vous être demandé de fournir d’autres justificatifs.

Si le demandeur est mineur :

Mêmes démarches que pour une première demande sauf que le timbre est de 7 500XPF pour une validité de 5 ans ;
L’autorisation du représentant légal et signature des parents sur le formulaire. Si les parents sont mariés, la signature d’un des deux parents ;
En cas de divorce ou de séparation des parents, fournir le dispositif de jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale sur ce mineur ;
En cas de tutelle, fournir la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur ;
– La copie des pièces d’identités des parents ;
– La prise d’empreintes du demandeur de plus de treize ans est réalisée sur place et sera requise lors de la remise du passeport.
Pour un renouvellement de passeport :
– Venir avec l’ancien passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité (ou une copie de la CNI)
– Mêmes démarches que pour une première demande ;
– 1 récépissé de déclaration de perte ou de vol ;

Carte nationale d’identité (CNI)

Lieu : A la mairie de résidence ou domicile.
Durée de validité : 10 ans (mineurs) / 15 ans (adultes)
Démarches : Un formulaire est à retirer à la Mairie de résidence au Service des Formalités Civiles ou à télécharger sur le site du Haut-Commissariat.

Documents à fournir :

Pour une première demande:

Le formulaire rempli et signé par le demandeur,
Il doit être complété et signé par l’usager ou, pour un mineur, par la personne exerçant l’autorité parentale.
2 photos d’identités identiques récentes (Format : 35mm X 45mm) ;
1 copie de l’acte de naissance valide de moins de trois mois ;
1 document justificatif du domicile (quittance EDT ou loyer au nom de l’intéressé autrement une attestation d’hébergement remplie et signée par le propriétaire ainsi que sa pièce d’identité ou un certificat de résidence (uniquement pour les résidents des îles) ;
1 timbre fiscal de 1 500 XFP (1ère demande, renouvellement ou remplacement) ;
L’empreinte digitale de l’index gauche du demandeur de plus de treize ans est réalisée sur place.

Pour les mineurs : les représentants légaux doivent remplir et signer l’autorisation parentale et fournir également une copie de leur pièce d’identité

Pour un renouvellement de CNI :

Venir avec l’ancienne CNI (à rendre) ou un passeport en cours de validité.
Dans le cas d’un vol ou d’une perte de CNI, faire une déclaration à la mairie ou à la gendarmerie, avec votre acte de naissance.

Certificat de résidence

Lieu : A la mairie du lieu de naissance

Documents à fournir :

– 1 pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité ou passeport ou permis de conduire/bateau ;

– 1 copie ou extrait d’acte de naissance original datant moins de 3 mois ;

– 1 justificatif de domicile : quittance d’électricité, de téléphone, d’eau, de loyer de moins de 3 mois, titre de propriété.

Déclaration de perte

Lieu : A la mairie de résidence

Démarches : Un formulaire en 2 exemplaires est à remplir à la brigade de police municipale.

Documents concernés : Carte d’identité, passeport.

Qui ? Le détenteur de la pièce.

Actes

Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès

Acte de naissance

Lieu : A la Mairie du lieu de naissance.
Démarches : Déposez le dossier au guichet de votre mairie, par mail ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée et en justifiant le cas échéant son lien de parenté.

Un formulaire est à retirer à la Mairie de résidence ou à télécharger la pièce jointe ci-dessous

Qui ? :

• La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
• Son partenaire lié par un pacte civil de solidarité
• Un ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents),
• Un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants),
• ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

Deux types d’extrait :

– Extrait d’acte avec filiation délivré dans les mêmes conditions qu’une copie, ainsi qu’aux héritiers :

– Extrait d’actes sans indication de filiation (simple) à tout requérant.

Particularité : Pour les français nés à l’étranger, il faut se rapprocher du Ministère des Affaires Etrangères Service central de l’Etat-Civil (coordonnées : 11 rue Maison Blanche – 44 941 Nantes Cedex 9 – Tél. 02 51 77 30 30)

Acte de mariage

Lieu : Dans la commune de l’un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence continue établie depuis plus d’un mois.

Documents à fournir :

COPIE INTEGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE
L’acte remis en vue du mariage ne devra pas avoir été établi depuis plus de trois mois (à la date du mariage), s’il a été délivré en France, et, depuis plus de six mois, s’il a été délivré dans un territoire ou département d’outre-mer ou dans un consulat. Les français nés à l’étranger doivent formuler la demande auprès du Service Central de l’Etat Civil du MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES – 44941 NANTES CEDEX 9.
JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Quittance d’électricité – Quittance de téléphone – Bail de location ou quittance de loyer …
PIÈCES D’IDENTITÉ (en plus de l’acte de naissance) :
L’Officier de l’Etat Civil doit s’assurer de l’identité des futurs époux. Cette preuve doit être faite par la production d’une copie de carte nationale d’identité, d’un passeport, en cours de validité, d’un permis de conduire.
TEMOINS
Deux au minimum. Ils doivent être majeurs et prouver leur identité par la production d’une copie d’une carte nationale d’identité, d’un passeport en cours de validité ou d’un permis de conduire, leur profession et domicile si ce n’est pas le même sur leur pièce d’identité. (Quatre témoins maximum)

FUTURS EPOUX ETRANGERS :

Acte de naissance original accompagné de la traduction visée soit par le Consul de France dans le pays étranger où l’acte a été dressé, soit par les consuls étrangers en France, soit par un traducteur agréé par le Tribunal ou la cour d’appel,
Une attestation de célibat ou de non remariage,
Un certificat de coutume (précisant la liste des pièces justificatives éventuelles, et reproduisant les dispositions de la loi étrangère relatives au mariage).

Une publication de 10 jours est affichée au tableau du lieu de mariage et au dernier domicile du ou de la futur(e) ne résidant pas en POLYNESIE FRANCAISE, à partir du dépôt des pièces.

Acte de décès

Lieu : A la Mairie du lieu de décès.

Documents à fournir :

Indiquer état-civil du décédé et date du décès
Pièces d’identité du déclarant
Livret de famille ou acte de naissance du défunt(e)
Certificat de constatation de décès établi par le médecin
Certificat de non contagiosité

Recensement

Journée défense et citoyenneté (JDC)

LIEU : A la mairie de domicile ou de résidence

Documents à fournir :

Une carte d’identité
Le livret de famille ou fiche d’état civil
Un justificatif de domicile

Observations : Les jeunes doivent se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois d’avril de l’année suivante

La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. Celle-ci est la troisième étape du parcours citoyenneté obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française.

Elle fait suite à l’enseignement de défense dispensé en classe de troisième et première, et au recensement.