Aide communal

Aide communale

Demande de subvention, demande d’aide communale, demande utilisation salles (sport, mariage etc)

Localisation : Service des Formalités Civiles – Mairie de Rangiroa
Horaires : Lundi à Jeudi : 7h30 à 16h , Vendredi : 7h30 à 15h
Coordonnées : Tél. 40 96 83 43

DEMANDES

Demande de subvention communal

Lieu : Mairie de domicile ou résidence

Documents à fournir :

Nouvelle demande :

La lettre de demande signée par le Président
Récépissé de déclaration à la DRCL
Parution du bureau au JOPF (la dernière mise à jour)
Composition du bureau (datée et signée par le président et le secrétaire)
Statuts
Numéro Tahiti
Bilan financier et moral de l’année
Budget prévisionnel de l’année
Fiche projet
Procès verbal de l’assemblée générale approuvant le budget prévisionnel et le bilan financier
Relevé d’identité bancaire ou postale
Descriptif du public

Pour mandatement :

Parution du bureau au JOPF (dernière mise à jour)
Numéro Tahiti
Bilan moral et financier
Budget prévisionnel
Procès verbal de l’assemblée générale approuvant le budget prévisionnel et le bilan financier
Relevé d’identité bancaire ou postale (obligatoirement)

Observation : Une commission est chargée d’évaluer chaque projet.

Aide communale

DEMANDES

HORAIRES D’OUVERTURE :

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